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Flash d'actualités

Rédacteur Titre Date
VDR IJSS et accident du travail 20/07/2010
VDR CRP, préavis et indemnité de licenciement 19/07/2010
JJD Représentativité des syndicats - Seuil de 10% - Question prioritaire de constitutionnalité 25/06/2010
JJD Délai de contestation d’un licenciement pour motif économique 21/06/2010
JJD Un point sur les CDD d'usage 02/05/2010
JJD Licenciement dans les SAS 01/05/2010
JJD Entretien professionnel et entretien d'évaluation 14/12/2009
JJD Le plan de formation 01/12/2009
JJD La prise d’acte de la rupture entraîne la cessation immédiate du contrat de travail 15/10/2009
JJD Pandémie grippale – Elaboration d'un plan de continuité de l'activité (PCA). Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009 21/08/2009
STA ABUS DE BIENS SOCIAUX ET SORT DES SALARIES 01/08/2009
JJD Emploi des Seniors : Anticipez les pénalités ! 25/06/2009
JJD Entrée en vigueur des nouvelles durées de période d'essai le 30 juin 2009 02/06/2009
JJD Indemnités de rupture du contrat de travail – Clarification - Avenant n°4 du 18 mai 2009 à l'accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail (article 11) 27/05/2009
STA/JJD Dispense de préavis et JRTT 19/05/2009
JJD La délivrance du reçu pour solde de tout compte est obligatoire ! 27/04/2009
JJD Participation des salariés - Déblocage - Nouveaux délais 17/04/2009
JJD Salarié malade avec sortie libre : obligation d'informer l'employeur pour une éventuelle contre-visite ? 16/04/2009
JJD Reclassement : Obligation de formation limitée à une adaptation, non à une formation complète 15/04/2009
JJD Retraite : Extension aux pères de la majoration de la durée d'assurance pour enfant 02/04/2009
STA Création d’une nouvelle contribution : le forfait social 19/03/2009
STA LE REPORT DES CONGES PAYES DESORMAIS POSSIBLE EN CAS D’ARRET POUR MALADIE NON PROFESSIONNELLE 11/03/2009
JJD CUMUL EMPLOI RETRAITE - PUBLICATION DE LA CIRCULAIRE 05/03/2009
SAM Clause de non-concurrence et contrepartie financière 25/02/2009
SAM Licenciement d’un salarié élu postérieurement à l’envoi de sa convocation à l’entretien préalable 20/02/2009
SAM Nouveau régime social des parachutes dorés 15/02/2009
JJD CUMUL EMPLOI RETRAITE - NOUVELLES DISPOSITIONS 10/02/2009
JJD PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT 16/01/2009
JJD Loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail : Dispositions diverses 09/12/2008
JJD Loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail : Déblocage immédiat de la participation 08/12/2008
JJD Loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail : Développement de l'intéressement 07/12/2008
JJD Loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail : Revalorisation du SMIC 06/12/2008
JJD Loi du 3 décembre 2008 sur les revenus du travail : Allégements de cotisations sociales 05/12/2008
PKB A travail égal, salaire égal 17/11/2008
PKB Point de départ du délai de contestation de la désignation d’un DS 16/11/2008
JJD Déblocage de la Participation. Projet de loi en faveur des revenus du travail 07/11/2008
JJD Problématique de la rupture conventionnelle – Le risque Mikado 06/11/2008
D&RH-AVOCATS Naissance d'ELEN 05/11/2008
PKB Clause de non-concurrence : limitation au secteur géographique fixé par la convention collective 04/11/2008
JJD Délais de paiement : attention aux sanctions 16/10/2008
PKB Salarié à temps partiel - Priorité sur un emploi à durée déterminée 10/10/2008
PKB Le nouveau représentant de la section syndicale 08/10/2008
PKB Recours hiérarchique contre les décisions de l’inspecteur du travail- Pouvoirs du ministre 07/10/2008
JJD Vers la fin du cumul mandat social et contrat de travail ? 07/10/2008
PKB Contrôle du harcèlement - Fin de l’appréciation souveraine des juges du fond 04/10/2008
PKB Ouverture du droit à congés payés 03/10/2008
PKB Démission remise en cause par le salarié – conditions de la requalification 02/10/2008
JJD Clause de non concurrence et liquidation judiciaire 18/09/2008
JJD Clause de non concurrence déguisée (clause de secret professionnel, clause de confidentialité, clause de non détournement de clientèle, clause de loyauté…) 17/09/2008
JJD Clause de non concurrence - Contrepartie pécuniaire et congés payés 15/09/2008
JJD Elargissement du champ d'application de la procédure de rescrit social par la loi de modernisation de l'économie 05/09/2008
JJD Déclarations d'accident du travail par Internet 04/09/2008
JJD HALDE - Procédure devant la Halde - Principe du contradictoire (non) - Communication de la requête (non) 03/09/2008
JJD Durées d'assurance exigées pour l'ouverture du droit à taux plein et calcul 02/09/2008
JJD Indemnité compensatrice de préavis et indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) 01/09/2008
JJD Les connexions Internet sont présumées avoir un caractère professionnel 31/07/2008
JJD Projet de loi en faveur des revenus du travail. 30/07/2008
JJD Tabac et entreprise. Faute grave 28/07/2008
JJD Rupture conventionnelle : publication de l'arrêté. Nouvelle indemnité légale de licenciement : publication du décret 21/07/2008
JJD Prise d'acte prématurée de la rupture du contrat de travail. Griefs non graves. Requalification en démission 11/07/2008
JJD Requalification en CDI. Incompétence de la formation de référé du Conseil de Prud'hommes 10/07/2008
JJD Le changement de lieu de travail qui affecte la rémunération constitue une modification du contrat de travail 09/07/2008
JJD Un employeur ne peut se retrancher derrière le secret des affaires pour refuser de communiquer à un salarié les éléments de calcul de sa rémunération 02/07/2008
JJD Publication au J.O. du 28 juin 2008 du décret no 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance. 01/07/2008
JJD A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL. Questions 30/06/2008
JJD A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL (suite) 29/06/2008
JJD A TRAVAIL EGAL, SALAIRE EGAL 28/06/2008
JJD Triangle de pré-signalisation - Gilet auto-réflechissant - Date d'entrée en vigueur 27/06/2008
JJD Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail 26/06/2008
JJD Discrimination directe. Discrimination indirecte. Définitions. Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 24/06/2008
JJD Affichages obligatoires - Discrimination - Loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 24/06/2008
JJD Faute grave : l'ancienneté n'est pas une circonstance atténuante 17/06/2008
JJD Définition de la faute grave 13/06/2008
JJD Triangle de pré-signalisation - Gilet auto-réflechissant - Responsabilité de l'employeur 12/06/2008
JJD Délégation de pouvoirs. Remplacement du délégant. Renouvellement de la délégation (non) 01/06/2008
JJD Relativité de l'effet relatif des transactions 30/05/2008
JJD Participation des salariés - Délais (conclusion, dépôt...) 29/05/2008
JJD Unité économique et sociale (UES). Désignation d'un délégué syndical (DS) 28/05/2008
JJD Rupture conventionnelle du contrat de travail. Formulaires 27/05/2008
JJD Offre raisonnable d'emploi (ORE). Offre valable d'emploi (OVE) 26/05/2008
JJD Emploi obligatoire de la langue française 25/05/2008
JJD Harcèlement moral. Fait unique 24/05/2008
JJD Prise d'acte de démission. Rétractation (non) 23/05/2008
JJD Transaction - Indemnité transactionnelle d'un montant dérisoire 22/05/2008
JJD Transaction rédigée en termes généraux 21/05/2008
JJD Nouveau code du travail 02/05/2008
JJD Convention de reclassement personnalisé et contestation prud'homale 30/04/2008
JJD Nouveau code du travail - Circulaire 30/04/2008
JJD Conseil de Prud'hommes - Elections - Suppression de Conseils - Carte judiciaire 23/11/2007
JJD Le paiement systématique d’une prime lui confère un caractère contractuel 19/10/2007
JJD Toute contrariété n’équivaut pas à un harcèlement moral ! 15/10/2007
JJD Le droit à l'indemnité de licenciement naît au jour de l'envoi de la lettre notifiant la rupture 08/10/2007
JJD Décret n° 2007-1396 du 28 septembre 2007 relatif aux aides à la création d'entreprise et modifiant le code du travail 30/09/2007
JJD Du mauvais usage de la notion de sauvegarde de la compétitivité 28/09/2007
JJD Attention à la motivation de la lettre de licenciement ! 27/09/2007
JJD Parution du décret sur l'exonération des heures supplémentaires 25/09/2007
JJD Faute grave résultant de l'usage d'un véhicule de l'entreprise par un salarié 24/09/2007
JJD Délai de renonciation à une clause de non concurrence 24/09/2007
JJD PRISE D'ACTE DE LA RUPTURE - PREUVE DES HEURES SUPPLEMENTAIRES 13/09/2007
JJD CNE - Chronique d'une mort annoncée (suite) 13/09/2007

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